En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : godo-films.fr Ces infos ci-jointe :
1. Informations légales :
Le site web godo-films.fr est l’unique propriété de SAS GODO FILMS, qui le propose.
SAS GODO FILMS
65 RUE SEBASTIEN GRYPHE 69007 LYON
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 82375153200024
N° TVA : FR61823751532
Adresse de messagerie mail : info@godofilms.fr
Le Fabriquant du site internet : Franck Lebègue
Les Responsables de publication : Joëlle Caroline et Franck Pitiot
De quelle façon joindre le Décideur de publication : info@godofilms.fr
Le Développeur est : Franck Lebègue
Ou contacter le Développeur : https://francklebegue.com
L’hébergeur du site est : OVH SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site : godo-films.fr est considéré comme usager du site internet.
Le site godo-films.fr réuni plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagers qu’envers le Webmaster du site godo-films.fr. Le site godo-films.fr est mis à jour de façon régulière par GODO FILMS.
GODO FILMS s’efforce d’offrir sur le site internet godo-films.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site godo-films.fr est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, godo-films.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, godo-films.fr ne saurait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
GODO FILMS est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site godo-films.fr, représentation, édition, mise à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation écrite préalable de GODO FILMS, propriétaire du site suivant même partielle du site godo-films.fr, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de GODO FILMS, directeur du site internet à l’email : info@godofilms.fr, dans le cas contraire elle sera désignée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes & cookies :
Le site suivant godo-films.fr contient de multiples URLs cliquables vers d’autres sites (partenaires, informations .) mis en place avec la validation de GODO FILMS. Cependant, GODO FILMS n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble des élements des différents sites consultés et rejette donc l’entière responsabilité de cette façon concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L’usager est mis au courant que lors de ses utilisatations sur le site godo-films.fr, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer mécaniquement sur son pc par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, néanmoins qui enregistre des données concernant la navigation de l’utilisateur sur le site interne.
Le paramétrage du logiciel de navigation laisse libre d’informer de la compagnie de cookie et potentiellement, de la contester de la manière expliquée à cette adresse suivante : www.godo-films.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour rejeter l’installation des cookies, en sachant que le refus d’installation d’un cookie peut potentiellement entraîner l’incapacité d’accéder à divers secteurs. Pour tout blocage de cookies, tapez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en rapport avec votre version de navigateur.
6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site godo-films.fr, GODO FILMS ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécessité de divers services proposés par le site interne godo-films.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute conscience de cause, notamment quand il effectue par lui-même la saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site godo-films.fr le devoir ou pas de mentionner ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez votre requête à godo-films.fr par email : info@godofilms.fr ou alors via lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle concernant l’utilisateur du site interne godo-films.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse du rachat du site web godo-films.fr et de ses droits autorise GODO FILMS à céder les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site godo-films.fr.
Le site interne godo-films.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).